Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des produits numériques (guides, documents, accès à un espace membre, accompagnement par email). Ils sont décrits sur la page de vente correspondante.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'accès au produit est délivré après confirmation du paiement.
Article 5 — Livraison
Le produit numérique est accessible immédiatement après le paiement, par accès à l'espace membre et/ou par email, à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au produit numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'accès au contenu lui a été ouvert.
Article 7 — Remboursement
Aucun remboursement n'est possible après accès au contenu numérique, conformément à l'article 6.
Article 8 — Responsabilité
Les produits Zenfric ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne garantissent aucun résultat financier précis, les résultats dépendant de l'implication et de la situation propre de chaque client.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel. Toute revente, partage ou reproduction est interdite.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
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